Charte des données personnelles

Mise en ligne : 14/03/2019
 

Dans le cadre de votre visite du site www.enseignants.hachette-education.com (ci-après, le « Site »), Hachette Education, département de Hachette Livre (Hachette Livre - DPO – 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves), collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hachette Education est responsable, conformément à la réglementation en vigueur.

Hachette Education se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : webmaster-education@hachette-livre.fr.

1. Le responsable des traitements

Hachette Education, département de la société Hachette Livre (Hachette Livre - DPO – 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves), est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

2. Les données traitées

2.1. Finalité du traitement : gérer les abonnements newsletter

Catégories de données traitées

Données de l’abonné : données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires
- Base légale du traitement : consentement
- Délai maximum de conservation des données : trois ans après le dernier contact avec la personne abonnée
- Transferts hors UE : Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield.
 
Données de l’abonné : date d’inscription, suivi des actions
- Base légale du traitement : intérêt légitime
- Délai maximum de conservation des données : trois ans après le dernier contact avec la personne abonnée
- Transferts hors UE : Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield.

2.2. Finalité du traitement : permettre l’accès aux services associés au compte sur le Site (accéder à des contenus, enregistrer ses contenus préférés, recevoir des enquêtes de satisfaction, etc.)

Catégories de données traitées

Données du titulaire du compte : données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires
- Base légale du traitement : consentement
- Délai maximum de conservation des données : jusqu’à la fin de l’abonnement ou, à défaut de désinscription, trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite.
- Transferts hors UE : Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield.
 
Données du titulaire du compte : adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe.
- Base légale du traitement : obligation légale.
- Délai maximum de conservation des données : 1 an après la fermeture du compte.
- Transferts hors UE : pas de transfert.

2.3. Finalité du traitement : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Catégories de données traitées

Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande
- Base légale du traitement : intérêt légitime.
- Délai maximum de conservation des données : 1 an à compter de la réception de la demande.
- Transferts hors UE : pas de transfert.

2.4. Finalité du traitement : vous contacter pour des travaux éditoriaux ou encore de recueillir vos besoins par le biais d’enquêtes

Catégories de données traitées

Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/ goûts littéraires
- Base légale du traitement : consentement.
- Délai maximum de conservation des données : 3 ans après notre dernier contact.
- Transferts hors UE : pas de transfert.

2.5. Finalité du traitement : organiser des jeux concours

Catégories de données traitées

Données d’identité et coordonnées
- Base légale du traitement : consentement.
- Délai maximum de conservation des données :
Données des participants : 1 mois après la clôture du jeu.
Données des gagnants : 1 an après la clôture du jeu.
- Transferts hors UE : pas de transfert.

3. Destinataires

Les Données Personnelles collectées par Hachette Education sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.

4. Plug-ins

Des « plug-ins » (ou modules sociaux) comme les boutons « J’aime » ou « Partager » de Facebook vous permettent de partager des informations et contenus du Site. Lorsque les plug-ins sont utilisés, les réseaux sociaux sont informés de votre accès à la page du Site, et ce même si vous ne possédez pas de compte sur le réseau social ou que vous n’êtes pas connecté. Si vous êtes connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux utilise les plug-ins, les réseaux sociaux enregistreront et publieront l’action que vous sélectionnez, selon le paramétrage choisi. Aussi, si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins, il est conseillé de se déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le Site.

5. Sécurité et protection des données personnelles

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

Hachette Education prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Hachette Education ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Hachette Education ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

6. Les droits des utilisateurs sur leurs données

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Si besoin, les utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette Livre s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

Les visiteurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à webmaster-education@hachette-livre.fr.

7. Loi applicables et recours

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hachette Livre s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

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