Dans le cadre de votre visite du site www.enseignants.hachette-education.com (ci-après, le « Site »), Hachette Livre – branche Education – (ci-après « l’Editeur ») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur du Site ((ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente charte (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements des Données Personnelles dont l’Editeur est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Ce document vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles via le Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, l’Editeur a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’Utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre Livre – Branche Education, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves, France.
I. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
L’Editeur tel que désigné dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
II. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités listées ci-après.
Le Site, ses contenus et services s’adressent à des Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Aussi, l’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de quinze (15) ans.
A. Gestion des abonnements newsletter
Afin de gérer les abonnements newsletter, l’Editeur collecte et traite :
Des données d’identité et coordonnées avec le consentement des abonnés ;
La date d’inscription et le suivi des actions dans son intérêt légitime à analyser la pertinence de ses communications.
Ces Données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’abonné, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu des clauses contractuelles type.
B. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Afin de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, l’Editeur collecte et traite des données d’identité, coordonnées, et le contenu de la demande, dans son intérêt légitime à traiter ladite demande. Ces données sont conservées au plus tard un an à compter de la réception de la demande et sont hébergées dans l’Union Européenne.
C. Permettre l’accès aux services associés à la création d’un compte unique pour les professionnels de l’éducation sur le Site
Les Utilisateurs professionnels de l’éducation peuvent créer sur le Site un compte unique utilisable sur l’ensemble des sites des éditeurs scolaires du Groupe Hachette Livre, afin d’accéder :
- aux sites des éditeurs Didier, Foucher, Hachette Éducation, Hatier et Istra, et bénéficier des services réservés aux professionnels de l’éducation (ressources à télécharger, tarifs préférentiels, etc.) ;
- au site mesmanuels.fr pour tester les manuels numériques et demander à bénéficier des offres gratuites enseignant ;
- à l’application éducadhoc, pour activer et consulter leurs ressources numériques.
Ce compte unique permet aux Utilisateurs professionnels de l’éducation de consulter des contenus et d’effectuer des commandes.
Afin de permettre l’accès aux services associés au compte unique sur le Site, l’Editeur collecte et traite :
- Des données d’identité, coordonnées, fonction, domaine d’enseignement, niveau, matière, classe, établissement associé, avec le consentement des Utilisateurs professionnels de l’éducation inscrits. Ces Données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur inscrit, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu des clauses contractuelles type.
- L’adresse IP du membre, son identifiant de connexion, ses données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces Données sont conservées un an après la fermeture du compte, et sont hébergées dans l’Union Européenne.
- Les données d’identité, les coordonnées bancaires de l’Utilisateur en cas de paiement par chèque et l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur afin de permettre l’exécution du/des contrat(s) de vente conclu(s) entre l’Utilisateur et l’Editeur. Ces Données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis pour une durée de dix (10) ans conformément aux obligations légales de l’Editeur. Elles sont hébergées dans l’Union Européenne. En revanche, les données bancaires requises pour le paiement immédiat en ligne des commandes ne sont pas traitées par l’Editeur mais exclusivement la société PAYBOX / POINT TRANSACTION SYSTEMS, filiale du groupe Verifone, qui en est seule responsable.
D. Contacter l’Utilisateur pour des travaux éditoriaux
Afin de contacter l’Utilisateur pour des travaux éditoriaux, l’Editeur collecte et traite données d’identité, données professionnelles, coordonnées, centres d’intérêts, avec le consentement des Utilisateurs inscrits ou abonnés.
Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur, elles sont hébergées dans l’Union Européenne.
E. Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux
Afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, l’Editeur collecte et traite l’adresse IP, des données techniques du navigateur et des informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, et notamment s’agissant des réseaux sociaux, un cookie du tiers éditeur du contenu peut être déposé sur l’appareil de l’Utilisateur. En cliquant sur les liens vers les contenus tiers, l’Utilisateur consent à ce traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par l’Editeur, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).
Pour paramétrer le choix de fournir ou non ces informations, cliquez sur « Paramétrez vos cookies ».
F. Suivi de la navigation
L’Editeur est susceptible d’utiliser des outils ou des traceurs d’analyse et de recueil de données de navigation et de déposer des cookies. Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat, etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée de connexion ou encore les pages visitées. Ces données sont collectées afin :
- D’assurer la sécurité du Site ;
- D’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
- De permettre de mémoriser des identifiants de l’Utilisateur (login et mot de passe) ;
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services de l’Editeur ;
- Analyser la navigation de l’Utilisateur et mesurer l’audience du Site.
Pour plus de détails sur le dépôt des traceurs, consultez l’onglet « Paramétrer vos cookies ».
III. DESTINATAIRES
De manière générale, et en dehors des tiers indiqués par finalité au titre précédent, les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.
IV. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.
L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.
V. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES
Les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Editeur les droits suivants : le droit d’accéder à leurs Données, le droit d’obtenir la rectification de leurs Données, le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données, le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données, le droit à la limitation du traitement de leurs Données, le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données Personnelles ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Dans une telle hypothèse, les Utilisateurs ne pourront plus accéder à certains des services proposés par le Site.
Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.
Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront sous réserve de justifier de leur identité et qualité, exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer à la poursuite du traitement de ses Données.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : webmaster-education@hachette-livre.fr, ou par voie postale, à l’adresse : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.
VI. LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.