Le droit public de l’économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l’impératif d’intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société.
Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l’économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation effi cace en vue des nombreux concours de l’Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial…), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l’examen d’entrée au Barreau (CRFPA).
PLAN DE L’OUVRAGE
1. Histoire de l’intervention publique de l’économie
2. Sources et principes du droit public de l’économie
3. Le secteur public industriel et commercial
4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire.
5. La régulation économique et fi nancière
JEAN-PAUL VALETTE est maître de conférences HDR, hors classe, à l’université Paris-Saclay. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur le droit des services publics ou la régulation économique et fi nancière.